Conditions Générales de Vente – Boutique en ligne « L’Enfant Roi »
Applicables à compter du 1er janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet L’Enfant Roi entre :
La société L’Enfant Roi
SIRET : 842 802 928 00015
Siège social : 14 rue Carnot – 78000 Versailles
(ci-après dénommée « L’Enfant Roi »)
et toute personne physique effectuant un achat via le site internet, ci-après dénommée « le Client ».
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
1. Présentation de la marque
L’Enfant Roi crée des patrons de couture pour enfants depuis 1998.
La marque propose des patrons de couture bébé, enfant et adolescent, disponibles en format pochette papier et/ou format PDF selon les modèles.
Les patrons sont conçus et réalisés en France.
Les photographies, descriptions et visuels présents sur le site sont présentés avec le plus grand soin possible mais demeurent non contractuels.
2. Produits
Les patrons commercialisés sur le site comprennent selon les références :
- un patron grandeur nature ;
- un livret explicatif illustré de photos en couleurs ;
- une gamme de tailles précisée sur chaque fiche produit.
Les produits proposés sont destinés à un usage personnel.
Toute reproduction, diffusion, revente, numérisation, partage de fichiers, exploitation commerciale ou industrielle des patrons, livrets, visuels ou contenus du site est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de L’Enfant Roi.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
L’Enfant Roi se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après avoir vérifié son panier.
La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et constitue un engagement ferme et définitif.
Le Client s’engage à fournir des informations exactes concernant son identité, son adresse de livraison et ses coordonnées.
L’Enfant Roi ne pourra être tenue responsable d’une erreur de saisie entraînant un retard ou une impossibilité de livraison.
L’Enfant Roi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :
- de litige antérieur avec le Client ;
- de défaut de paiement ;
- de suspicion de fraude ;
- d’utilisation abusive des produits numériques.
5. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.
Les paiements peuvent être effectués :
- par carte bancaire via la plateforme sécurisée CIC Monetico ;
- par PayPal ;
- ou par tout autre moyen proposé sur le site au moment de la commande.
Les données bancaires ne sont jamais conservées par L’Enfant Roi.
6. Produits numériques – Patrons PDF
Les patrons PDF sont accessibles au téléchargement après validation du paiement.
Le Client reconnaît qu’en achetant un contenu numérique téléchargeable et en demandant son accès immédiat, il renonce expressément à son droit de rétractation conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation.
Les liens de téléchargement sont strictement personnels et ne peuvent être transmis à des tiers.
Toute diffusion, partage ou revente des fichiers numériques constitue une contrefaçon passible de poursuites.
L’Enfant Roi se réserve le droit de suspendre l’accès à un fichier en cas d’utilisation abusive ou frauduleuse.
7. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un article après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
L’Enfant Roi pourra :
- proposer un délai complémentaire ;
- proposer un produit équivalent ;
- ou procéder au remboursement du produit indisponible.
8. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais d’expédition sont donnés à titre indicatif.
Les livraisons sont assurées principalement par La Poste.
En cas de retard, perte ou détérioration imputable au transporteur, L’Enfant Roi accompagnera le Client dans les démarches de réclamation auprès du transporteur.
Toute réclamation concernant une anomalie de livraison devra être adressée dans un délai raisonnable après réception du colis.
9. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits physiques pour exercer son droit de rétractation.
Les produits retournés doivent être neufs, complets, non utilisés et dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour restent à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification des produits retournés.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques téléchargés immédiatement après achat.
10. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par email ou via le formulaire de contact du site.
L’Enfant Roi s’engage à rechercher une solution amiable dans les meilleurs délais.
11. Responsabilité
L’Enfant Roi ne saurait être tenue responsable :
- des interruptions temporaires du site ;
- d’un dysfonctionnement du réseau internet ;
- d’un cas de force majeure ;
- d’un mauvais usage des produits achetés.
La responsabilité de L’Enfant Roi est limitée au montant de la commande concernée.
12. Propriété intellectuelle
La marque « L’Enfant Roi », les patrons, visuels, photographies, textes, logos, vidéos et contenus du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle, sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
Toute contrefaçon pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre du traitement des commandes et de la relation client.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
14. Médiation – Litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité L’Enfant Roi afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
À défaut d’accord amiable, les juridictions françaises compétentes seront seules compétentes.
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
16. Modification des CGV
L’Enfant Roi se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
