La société l’Enfant Roi ayant son siège social à Versailles 78000 et inscrit au registre du commerce de Versailles sous le numéro Siret : 842802928 00015
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s’appliquent à toutes les commandes passées pour l’ensemble des articles et services proposés sur le site lenfantroi.fr, ci-après dénommé “Le Site”. Les présentes conditions générales de vente vous sont systématiquement proposées au moment de passer commande.
En conséquence, le fait de passer commande, implique votre entière adhésion, sans réserve à ces conditions.
La société l’Enfant Roi attire votre attention sur le fait que ces modèles de patron vous sont vendus uniquement pour une utilisation à titre privé. Tout usage public de ces modèles de patron, toute reproduction, représentation, adaptation et/ou exploitation, de quelque manière et sous quelque forme que ce soit, est strictement interdite sans autorisation préalable de la société l’Enfant Roi.
Tous les textes, illustrations et images reproduits sur le site lenfantroi.fr, sont réservés au titre de droit d’auteur ainsi qu’au titre de propriété intellectuelle. Conformément au code de la propriété intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute utilisation en dehors d’un cadre privé constitue un acte de contrefaçon et sera sanctionné au regard des dispositions légales en vigueur.Le client, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation strictement personnelle de sa part.En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre de la boutique en ligne auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.
L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française. Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales
Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.Les documents, textes et photos consultables sur le site sont non contractuels sous réserves d’erreurs et d’omissions. La société l’Enfant Roi ne pourra pas être tenu responsable des erreurs figurant dans le site.
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Les prix
Tous les prix sont indiqués en euros et n’incluent pas les frais de transport qui seront automatiquement calculés et indiqués sur votre bon de commande (votre panier).
Tous les prix affichés sont calculés TTC incluant une TVA de 20%
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La prise de commande
1.Votre panier constitue votre bon de commande.
2.Si vous choisissez de passer commande, vous devrez saisir les informations nécessaires pour la facturation et la livraison des articles. Les informations que vous délivrerez alors vous engagent. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de livraison, “Le Site” ne sauraient être tenus responsables de l’impossibilité de livrer le(s) article(s).
3.Après validation de vos coordonnées, vous choisirez votre moyen de paiement. Votre commande sera automatiquement validée et constituera un engagement irrévocable de votre part qui ne peut être remis en cause que dans les cas limitativement prévus par les présentes conditions (cf. votre droit de rétractation).
Toute commande est réputée ferme et ne peut être annulée qu’avec le consentement de la société l’Enfant Roi et ce à des conditions qui l’indemniseront de tout préjudice ou dommage entraîné par cette annulation.
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Confirmation de commande
Un mail de confirmation de commande, vous est automatiquement envoyé sous réserve que l’adresse électronique indiquée dans le formulaire d’inscription ne comporte pas d’erreur.
La société l’Enfant Roi se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit (problème concernant la commande reçue ou problème d’approvisionnement d’articles). Elle dispose de 5 jours ouvrés pour vous indiquer qu’elle ne peut satisfaire la commande et vous demander de modifier sinon d’annuler celle-ci.
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Le paiement
Le paiement de la totalité du prix est dû à la commande. Il peut s’effectuer :
- par carte bancaire. Nous acceptons les cartes bleues, Visa, Mastercard. Nous vous recommandons cette option car elle est la plus simple, la plus rapide et entièrement sécurisée. Avec CIC Monetico.
- “Le Site” a opté pour un outil de paiement hautement sécurisé, entièrement garanti par le CIC. Ce label de qualité vous assure une sécurisation totale du règlement de vos achats en ligne.
Le paiement en ligne par carte utilise le système Mercanet de CIC Monetico. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Vous repérez que la transmission est cryptée par un logiciel dès lors qu’apparaît dans votre navigateur le symbole du cadenas. Par ailleurs, au moment du passage de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date de validité et cryptogramme), l’adresse URL devient URL https (le « s » indiquant la sécurisation) et non plus une adresse http. - par chèque à l’ordre de L’ENFANT ROI 14 rue Carnot 78000 VERSAILLES. Votre commande ne sera expédiée qu’à réception et validation de votre règlement.
- Par PAYPAL
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Disponibilité des articles
La société l’Enfant Roi met tout en œuvre pour honorer toutes les commandes dans la limite des stocks disponibles. Les articles figurant sur le site sont normalement disponibles, sauf erreur ou cas particulier.
Si un produit n’est pas disponible après passation de la commande, deux cas sont possibles :
Cas N°1 : Tous les produits commandés sont indisponibles. Le client est alors prévenu par email de l’annulation de sa commande. Dans le cas d’un paiement par chèque, celui-ci lui est alors retourné. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l’envoi d’un chèque bancaire.
Cas N°2 : Une partie des produits de la commande est indisponible. La commande est alors expédiée avec les articles disponibles. Dans le cas d’un paiement par chèque, un chèque de remboursement des articles non disponibles est joint au colis. Dans le cas d’un paiement par carte bancaire et si le débit est déjà intervenu, le client sera remboursé par l’envoi d’un chèque bancaire.
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Délais de livraison
Nous livrons vos articles où vous le souhaitez. Si vous voulez être livré(e) chez un(e) ami(e), un(e) voisin(e), sur votre lieu de travail… il suffit de le préciser lors de votre commande.
L’”Le Site” assure une expédition des colis le jour suivant l’encaissement de la commande. Cependant le délai maximum contractuel d’expédition est de 5 jours ouvrés à compter de l’encaissement de la commande.
L’expédition se fait par La Poste, en courrier suivi pour les commandes.
En cas de retard dans la livraison, vous devez contacter en priorité votre bureau de distribution de La Poste, pour voir si le colis n’est pas en instance. Le cas échéant, vous devez contacter par courrier électronique la société l’Enfant Roi afin d’ouvrir un dossier de litige ou d’enquête pour effectuer une recherche du colis.
La Poste propose un service fiable. Toutefois, il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de livraison ou que le produit s’égare. En cas de retard de livraison par rapport à la date d’expédition, nous vous demandons de nous signaler ce retard en nous appelant en nous envoyant un email. Nous contacterons alors la Poste pour faire démarrer une enquête. Une enquête Poste peut durer jusqu’à 21 jours à compter de la date de début de l’enquête. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. C’est seulement à ce moment que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits ou de grève. L’échange ou le remboursement des articles ne sera effectif qu’après la fin de l’enquête des services postaux.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera L’ENFANT ROI de toute responsabilité vis à vis du consommateur.
A réception de la réclamation, la société l’Enfant Roi étudiera votre demande et vous communiquera les modalités d’échange du produit. En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à la société l’Enfant Roi, en parfait état de revente et dans son emballage d’origine, par courrier recommandé, à l’adresse suivante :
L’ENFANT ROI 14 rue Carnot 78000 Versailles
Pour être accepté, tout retour devra être signalé au préalable à la société l’Enfant Roi. Les frais de retour, en cas d’erreur dans l’envoi de la marchandise, sont à la charge de la société l’Enfant Roi sauf dans le cas où il s’avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le client dans la demande de retour.
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Droit de rétractation, retour et échange
Dans le cadre de la vente à distance (sans la présence physique simultanée des parties), vous disposez selon l’Article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour. Le délai ci-dessus court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
La demande de retour s’effectue en se connectant sur “Le Site” , dans la rubrique « Mes commandes » de « Mon Compte » : la liste des différentes commandes que vous avez passées apparaît. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la re-expédition se fera aux frais du client. En cas d’exercice du droit de rétractation, la société l’Enfant Roi fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours. Le client sera alors remboursé par cheque bancaire.
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Contestation
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive. En cas de litige, vous vous adresserez en priorité à la société l’Enfant Roi pour obtenir une solution amiable, par courrier : l’Enfant Roi 14 rue Carnot 78000 VERSAILLES ou via le formulaire de contact dans la rubrique Contact du site.
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Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société l’Enfant Roi pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès du tribunal de commerce de Versailles.
Responsabilité
La société l’Enfant Roi n’a, pour toutes les étapes d’accès à la boutique en ligne, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyen. La responsabilité de la société l’Enfant Roi ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.
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Confidentialité
Nous vous garantissons la confidentialité des informations nominatives saisies.
Conformément à la loi française « Information et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier à l’adresse suivante : l’Enfant Roi 14 rue Carnot 78000 VERSAILLES ou via le formulaire de contact.
Vous pouvez à tout moment modifier votre abonnement au travers de la rubrique « Coordonnés » dans « Mon compte » ou au travers du lien hypertexte figurant en bas des offres reçues par courrier électronique.
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Propriété intellectuelle
“Le Site” a été conçu par la société Storup, qui en assure la maintenance. La société l’Enfant Roi assure la gestion du dit “Site”.
Tous les éléments du “Site”, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont ainsi protégés par le droit d’auteur, des marques et brevets. Ils sont la propriété exclusive de la société l’Enfant Roi.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du “Site”, devra obligatoirement en demander l’autorisation à la société l’Enfant Roi. Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société l’Enfant Roi.
En conséquence, la reproduction partielle ou totale sur quelque support que ce soit des éléments composant le site, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition de tiers sont formellement interdits et feront systématiquement l’objet de poursuite.
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Intégralité des Conditions
Un changement de législation, de réglementation ou une décision de justice rendant une ou plusieurs clauses de ces conditions générales de vente nulle et non avenue ne saurait affecter la validité des présentes conditions générales de vente. Un tel changement ou constat ne pourrait en aucun cas permettre au client de ne pas respecter ces conditions générales de vente.
Si une condition n’était pas explicitement mentionnée, elle serait considérée comme régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
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Durée et application
Les présentes Conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société l’Enfant Roi. Elles sont modifiables à tout moment.
