Conditions Gรฉnรฉrales de Vente Professionnelles โ Revendeurs agrรฉรฉs
Collection de patrons de couture ยซ LโEnfant Roi ยป
Applicables ร compter du 1er janvier 2026
Les prรฉsentes Conditions Gรฉnรฉrales de Vente (CGV) sโappliquent ร lโensemble des ventes conclues entre :
LโEnfant Roi
(ci-aprรจs dรฉnommรฉ ยซ le Vendeur ยป)
et tout client professionnel revendeur validรฉ par le Vendeur
(ci-aprรจs dรฉnommรฉ ยซ le Revendeur ยป).
Toute commande passรฉe sur le site implique lโacceptation pleine et entiรจre des prรฉsentes CGV.
1. Objet
Les prรฉsentes CGV dรฉfinissent les conditions de vente applicables aux professionnels revendeurs agrรฉรฉs souhaitant commercialiser les patrons de couture de la marque ยซ LโEnfant Roi ยป.
Les tarifs professionnels sont exclusivement rรฉservรฉs aux revendeurs validรฉs par le Vendeur aprรจs crรฉation dโun compte B2B et acceptation de leur demande dโouverture de compte professionnel.
Le Vendeur se rรฉserve le droit dโaccepter ou de refuser toute demande dโouverture de compte professionnel sans obligation de justification.
2. Prรฉsentation de la collection
La collection de patrons au format pochette A5 est commercialisรฉe auprรจs des revendeurs depuis le 31 mars 2025.
Lโensemble de la collection comprend actuellement plus de 80 rรฉfรฉrences de modรจles bรฉbรฉ, enfant et adolescent. La marque crรฉe des patrons de couture depuis 1998 et dรฉveloppe des collections reconnues pour leur qualitรฉ, leur style intemporel et leur savoir-faire franรงais.
Elle rรฉunit des modรจles intemporels et des basiques actuels pouvant sโadapter ร diffรฉrentes occasions selon le choix des tissus.
De nouveaux modรจles sont rรฉguliรจrement ajoutรฉs ร la collection. ร lโinverse, certains modรจles peuvent รชtre retirรฉs du catalogue au cours de lโannรฉe afin de prรฉserver la cohรฉrence de la collection ou en raison de contraintes de production.
Le Revendeur sera informรฉ dans un dรฉlai raisonnable des รฉventuelles suppressions de rรฉfรฉrences.
Chaque patron pochette comprend :
- un plan de patronnage grandeur nature sans chevauchement ;
- un livret de montage illustrรฉ en couleurs ;
- une gamme de tailles indiquรฉe sur chaque rรฉfรฉrence.
๐ซ๐ท Les modรจles et leur rรฉalisation sont entiรจrement conรงus et fabriquรฉs en France.
Lโensemble des modรจles peut รชtre consultรฉ sur le site internet :
www.lenfantroi.fr
3. Commandes
Les commandes sโeffectuent exclusivement en ligne via le site internet aprรจs crรฉation et validation du compte professionnel B2B.
Le minimum de commande est fixรฉ ร :
- 10 patrons toutes rรฉfรฉrences confondues.
Le Revendeur compose librement sa sรฉlection parmi les modรจles disponibles au catalogue.
Toute commande validรฉe vaut engagement ferme et dรฉfinitif.
Le Vendeur se rรฉserve le droit de refuser ou dโannuler toute commande en cas :
- de litige antรฉrieur avec le Revendeur ;
- de dรฉfaut de paiement ;
- dโutilisation abusive des tarifs professionnels ;
- de revente non conforme ร lโimage de marque ou aux prรฉsentes CGV.
4. Disponibilitรฉ des produits
Les produits sont proposรฉs dans la limite des stocks disponibles.
En cas dโindisponibilitรฉ temporaire ou dรฉfinitive dโune rรฉfรฉrence aprรจs validation de la commande, le Vendeur en informera le Revendeur dans les meilleurs dรฉlais.
Le Vendeur pourra :
- expรฉdier la commande partiellement ;
- proposer un dรฉlai complรฉmentaire ;
- proposer un รฉchange avec dโautres rรฉfรฉrences disponibles ;
- ou procรฉder au remboursement des rรฉfรฉrences indisponibles.
Aucune indemnitรฉ ne pourra รชtre rรฉclamรฉe au titre dโune rupture de stock ou dโun retard liรฉ ร un rรฉapprovisionnement.
5. Prix professionnels
Tarif professionnel revendeur :
- 6,97 โฌ HT par patron pochette A5 pour la collection ยซ LโEnfant Roi ยป.
Les frais de port sont ร la charge du client.
Franco de port ร partir de 450 โฌ HT de commande.
Les tarifs sont applicables jusquโau 31 dรฉcembre 2026.
Le Vendeur se rรฉserve le droit de modifier ses tarifs ร tout moment. Les produits seront facturรฉs sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation de la commande.
6. Prix de vente public conseillรฉ
Le prix de vente public conseillรฉ est fixรฉ ร :
- 15,50 โฌ TTC par patron pochette A5.
Le prix de vente public minimum autorisรฉ est fixรฉ ร :
- 14 โฌ TTC par patron pochette A5.
Afin de prรฉserver lโimage de marque et lโรฉquilibre du rรฉseau de distribution, le Revendeur sโengage ร respecter ce prix minimum de revente.
En cas de non-respect rรฉpรฉtรฉ de cette politique tarifaire, le Vendeur se rรฉserve le droit de suspendre ou clรดturer le compte professionnel du Revendeur.
7. Conditions de paiement
Le paiement des commandes sโeffectue comptant lors de la validation de la commande sur le site internet.
Les moyens de paiement acceptรฉs sont ceux proposรฉs sur le site au moment de la commande.
Les marchandises demeurent la propriรฉtรฉ du Vendeur jusquโau paiement intรฉgral des sommes dues.
8. Retard de paiement
Tout retard de paiement donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure prรฉalable, ร lโapplication de pรฉnalitรฉs de retard calculรฉes sur la base de trois fois le taux dโintรฉrรชt lรฉgal en vigueur ร la date de facturation.
Conformรฉment aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce, une indemnitรฉ forfaitaire de 40 โฌ pour frais de recouvrement sera รฉgalement exigible.
Lorsque les frais de recouvrement engagรฉs sont supรฉrieurs au montant de cette indemnitรฉ forfaitaire, une indemnisation complรฉmentaire pourra รชtre demandรฉe sur justificatifs.
9. Expรฉdition et dรฉlais
Les commandes sont prรฉparรฉes et expรฉdiรฉes sous 48 heures ouvrรฉes, sous rรฉserve de disponibilitรฉ des stocks.
Les dรฉlais de livraison indiquรฉs sont donnรฉs ร titre indicatif.
Le Vendeur ne pourra รชtre tenu responsable des retards imputables au transporteur, ร un cas de force majeure, ร une grรจve, ร une perturbation logistique ou ร tout รฉvรฉnement indรฉpendant de sa volontรฉ.
Les risques liรฉs au transport sont transfรฉrรฉs au Revendeur dรจs la remise du colis au transporteur.
Il appartient au Revendeur de vรฉrifier lโรฉtat des marchandises ร rรฉception et dโรฉmettre toute rรฉserve auprรจs du transporteur dans les dรฉlais lรฉgaux.
10. Rรฉclamations โ Retours
Toute rรฉclamation concernant une commande devra รชtre formulรฉe par รฉcrit dans un dรฉlai de 7 jours suivant la rรฉception des produits.
Aucun retour ne sera acceptรฉ sans accord prรฉalable รฉcrit du Vendeur.
Les produits retournรฉs devront รชtre neufs, complets et dans leur รฉtat dโorigine.
Les frais de retour demeurent ร la charge du Revendeur sauf erreur imputable du Vendeur.
En raison de la nature des produits, aucun รฉchange ou remboursement ne pourra รชtre acceptรฉ pour des produits ouverts, utilisรฉs ou dรฉtรฉriorรฉs.
11. Utilisation des patrons
Les patrons ยซ LโEnfant Roi ยป sont destinรฉs ร un usage conforme ร leur fonction de patron de couture.
Le Revendeur sโengage ร commercialiser les produits dans le respect de lโimage de marque du Vendeur.
La reproduction, la copie, la numรฉrisation, la diffusion, la traduction, la revente de copies ou la mise ร disposition des contenus des patrons, sous quelque forme que ce soit, sont strictement interdites sans autorisation รฉcrite prรฉalable.
Le Revendeur sโinterdit notamment :
- de reproduire les patrons ou livrets ;
- de vendre des copies papier ou numรฉriques ;
- de modifier ou redistribuer les fichiers et contenus ;
- dโutiliser les visuels, logos ou contenus de la marque sans autorisation.
12. Propriรฉtรฉ intellectuelle
ยซ LโEnfant Roi ยป et ยซ Les Reines de la Couture ยป sont des marques dรฉposรฉes.
Lโensemble des modรจles, patrons, visuels, photographies, textes, logos et contenus commercialisรฉs par le Vendeur sont protรฉgรฉs par le droit de la propriรฉtรฉ intellectuelle.
Toute contrefaรงon, reproduction ou exploitation non autorisรฉe est strictement interdite et pourra donner lieu ร des poursuites judiciaires.
13. Responsabilitรฉ
Le Vendeur ne saurait รชtre tenu responsable des dommages indirects, pertes dโexploitation, pertes de chiffre dโaffaires ou prรฉjudices commerciaux pouvant rรฉsulter de lโutilisation ou de lโimpossibilitรฉ dโutiliser les produits vendus.
La responsabilitรฉ du Vendeur est en tout รฉtat de cause limitรฉe au montant HT de la commande concernรฉe.
14. Force majeure
Le Vendeur ne pourra รชtre tenu responsable en cas dโinexรฉcution ou de retard dans lโexรฉcution de ses obligations rรฉsultant dโun รฉvรฉnement de force majeure au sens de lโarticle 1218 du Code civil.
15. Acceptation des CGV
La validation dโune commande sur le site internet vaut acceptation pleine et entiรจre des prรฉsentes Conditions Gรฉnรฉrales de Vente professionnelles.
La validation dโune commande sur le site internet vaut acceptation pleine et entiรจre des prรฉsentes Conditions Gรฉnรฉrales de Vente professionnelles.
Adresse de commande :
Lโenfant roi
14 rue Carnot
78000 Versailles โ France
Tรฉl: 06 82 32 94 94
e-mail : lenfantroi2@gmail.com
SIRET : 84280292800023 – TVA : FR 06842802928